J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d'une contrôleuse générale

NOR : ECOU0600070A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 septembre 2006, l'arrêté du 13 septembre 2006 portant affectation d'une contrôleuse générale est modifié comme suit :

Au lieu de : « trésorier-payeur général de la région Ile-de-France », lire : « auprès de la payeuse générale du Trésor de la région Ile-de-France, à Paris ».